Politique de confidentialité et données personnelles

Dernière mise à jour : 30 septembre 2023

Atelier Poivre Vert SA accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente déclaration énonce notre politique de confidentialité, autrement dit le traitement des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos services en ligne, ou plus généralement, dans le cadre des prestations que nous fournissons. Nous collectons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions légales applicables ; leur traitement se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration. Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos prestations ou pour la durée prévue par la loi.

La présente déclaration s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’UE, il revêt une grande importance pour nous. La loi suisse sur la protection des données est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises en dehors de l’UE ou de l’EEE sont tenues, dans certains cas, de se conformer au RGPD.

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège. Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • Compte désigne un (futur) compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service.
  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres habilités à voter pour l’élection des administrateurs ou d’autres dirigeants.
  • Société (ci-après dénommée « la Société », « Nous », « Notre ») fait référence à Atelier Poivre Vert SA, AirCenter – Tour A, Chemin des Coquelicots 16, 1214 Vernier, Suisse, représenté par Sebastian VAN DER LIST.
  • Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
  • Le pays fait référence à : la Suisse
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Les Données Personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
  • Service fait référence au site Web.
  • Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
  • Service de médias sociaux tiers désigne tout site Web ou tout site Web de réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.
  • Les Données d’utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même.
  • Le Site Internet fait référence à Atelier Poivre Vert SA, accessible depuis atelierpoivrevert.ch, site hébergé chez Infomaniak, en Suisse.
  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et utilisation des données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail, Adresse, État, Province, Code postal / NPA, Ville
  • Des données d’utilisation

Des données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service. Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l’appareil unique identifiants et autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Informations provenant de services de médias sociaux tiers

La Société vous permet / pourrait vous permettre de créer un compte et de vous connecter pour utiliser le service via les services de médias sociaux tiers comme Google, Facebook, Instagram , X (anciennement Twitter) ou encore LinkedIn.

Si vous décidez de vous inscrire via, ou de nous accorder l’accès à un service de médias sociaux tiers, nous pouvons collecter des données personnelles déjà associées au compte de votre service de médias sociaux tiers, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos activités ou Votre liste de contacts associée à ce compte.

Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des informations supplémentaires avec la Société via le compte de votre service de médias sociaux tiers. Si vous choisissez de fournir ces informations et données personnelles, lors de l’inscription ou autrement, vous autorisez la Société à les utiliser, les partager et les stocker d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

Nous utilisons par ailleurs sur notre site Web des plugins de réseaux sociaux tels que LinkedIn, ou autres. Vous pouvez les visualiser généralement avec les symboles correspondants. Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les données concernant votre visite sur notre site seront transmises à l’opérateur du réseau social, lequel pourra les utiliser pour ses propres besoins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de cet opérateur conformément à sa politique de confidentialité. Il ne nous transmet aucune information vous concernant.

Informations provenant de services de télé / vidéo conférence

Pour la réalisation de téléconférences, de réunions en ligne, de visioconférences ou de webinaires (ci-après « réunions en ligne »), nous utilisons le service de prestataires avec une infrastructure sur site (« on premise »). Les données traitées dans ce contexte sont les suivantes : nom de l’utilisateur, informations générales relatives aux préférences en matière de services, informations relatives à l’appareil, au réseau et à la connexion Internet de chaque utilisateur, p. ex. adresse(s) IP, adresse MAC, autres appareils (UDID), type d’appareil, type et version du système d’exploitation, version du client, informations relatives à l’utilisation de produits des prestataires ou à d’autres interactions avec des produits des prestataires (« Informations relatives à l’utilisation »), autres informations que l’utilisateur télécharge, met à disposition ou crée en utilisant le service ainsi que les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni.

Comme c’est souvent le cas avec ce genre d’outil collaboratif, d’autres données à caractère personnel peuvent être échangées entre l’IPI et les parties concernées, comme les messages du chat, les images, les fichiers, les enregistrements audio ou vidéo, les contacts et les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni. Lorsque vous participez à une réunion en ligne d’un de nos prestataires sans être enregistré, les données traitées se limitent à un minimum. 

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des beacons et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

  • Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou de vous signaler l’envoi d’un Cookie. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.
  • Web Beacons. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelés gifs clairs, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui visite ces pages, ou pour d’autres statistiques du site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d’une section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
  • Google Analytics. Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») avec activation de la fonction _anonymizeIp permettant l’anonymisation des adresses IP. Il s’agit d’un service tiers qui peut être situé dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com) grâce auquel nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site (sur la base d’informations à caractère non personnel). Nous ne communiquons aucune donnée personnelle au prestataire de services (qui ne conserve aucune adresse IP), mais ce dernier peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres pages Internet que vous avez visitées et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins personnelles (p. ex. gestion de la publicité). Si vous êtes enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa politique de confidentialité. Le prestataire de services nous indique uniquement comment nos divers sites Web sont utilisés.

Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour permettre une évaluation de votre utilisation du site. Dans la mesure où les cookies comprennent également votre adresse IP, celle-ci sera partiellement anonymisée au moyen de _anonymizeIp avant son enregistrement. Les données collectées comprennent en particulier : date, heure et durée de la visite des pages du site, performance du site pendant la visite, informations générales concernant le système d’exploitation, respectivement le navigateur, ainsi que le site de provenance. Ces informations peuvent être utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet.

Ces évaluations et rapports de Google Analytics pour ce site sont établis sous une forme agrégée et ne permettent pas l’identification individualisée des utilisateurs. Les données générées et collectées par Google Analytics seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google conformément aux conditions générales Google Analytics. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement par Google des données relatives à votre utilisation de ce site dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez refuser tout futur traitement de données vous concernant par Google Analytics en téléchargeant et installant une fonction additionnelle (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. 

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

  • Cookies nécessaires/essentiels. Type : Cookies de session Administré par : Nous. Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles via le site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
  • Politique relative aux cookies / Avis d’acceptation des cookies. Type : Cookies persistants Administré par : Nous. Finalité : ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.
  • Cookies de fonctionnalité. Type : Cookies persistants. Administré par Nous. Finalité : ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence de langue. Le but de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter d’avoir à ressaisir vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le Site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur et son navigateur afin de limiter, suspendre ou interdire l’installation des cookies : 

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
  • Pour (ou dans le futur) gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
  • Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, la conformité et la réalisation du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du Service.
  • Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Pour gérer Vos demandes : Pour assister et gérer Vos demandes.
  • Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, ou procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
  • À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec les fournisseurs de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour vous contacter.
  • Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de ou pendant les négociations de toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société.
  • Avec les affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées incluent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
  • Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou que vous vous inscrivez via un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront voir les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et consulter Votre profil.
  • Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Nous conserverons aussi vos données personnelles sur des contrats exécutés dans nos archives électroniques, hébergées en Suisse. Nos archives sont préservées pour des durées stipulées dans la loi Suisse.

Certain des collaborateurs de la Société peuvent avoir un téléphone portable sur lesquels votre numero de téléphone, nom, prénom et adresse emails peuvent etre gardés. Sans demande explicite de votre part, il sera considéré comme votre accord que vos données soient conservées sur les téléphones portables de nos collaborateurs.

Egalement, nous travaillons régulièrement avec l’application WhatsApp, appartenant au groupe Meta (Facebook). Malgré leur politique sur les données personnelles (https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea), nous ne pouvons garantir que vos données personnelles ne soient transférées.

Notre plateforme email est hébergée chez Infomaniak (https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees). À la suite d’échanges par email, votre adresse email sera automatiquement retenue par le service de courriel électronique, mais peut etre supprimé à votre demande.

La Société conserve egalement vos données personnelles sur notre outil CRM (Customer Relationship Management), Zoho (https://www.zoho.com/gdpr.html ), a des fin relationnelles / marketing. Le cas échéant ou vous nous fournissez votre carte de visite, ou, plus généralement, ou vous communiquer avec la Société, vos données personnelles peuvent etre enregistré dans notre outil Zoho CRM. Ces données seront conservées jusqu’à la demande de votre part de les supprimer : sans cette demande explicite de votre part, il sera considéré comme votre accord que vos données soient conservées. 

Finalement, et concernant nos fournisseurs, nous conservons également les données personnelles des collaborateurs des entreprises que nous fournissent des produits et ou services. Sans demande explicite de votre part, il sera considéré comme votre accord que vos données soient conservées.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Supprimer vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Nous pouvons (ou pourrions) vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du service. Vous pouvez (ou pourriez) mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles.

Vous pouvez egalement nous contacter pour demander la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. 

Forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale). 

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Nous protéger contre la responsabilité légale

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter : En visitant notre site internet : https://atelierpoivrevert.ch/privacy-policy/ ou par email sur info@atelierpoivrevert.ch.